Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation du service BotForge (ci-après le « Service »), édité par Alvory, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 991 475 294 00013, dont les coordonnées complètes sont précisées à l'article 12.
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service.
1. Description du Service
BotForge est un service en ligne (SaaS) permettant aux entreprises et professionnels de créer, configurer et intégrer un chatbot basé sur l'intelligence artificielle (modèle Claude d'Anthropic) sur leur site web. Le chatbot répond aux questions des visiteurs en s'appuyant sur le contexte fourni par l'utilisateur (description de l'activité, FAQ, ton, etc.).
2. Création de compte
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou être autorisé par un représentant légal, pour utiliser le Service.
3. Plans et tarifs
BotForge propose trois plans :
- Free — gratuit, limité à 1 chatbot et 10 messages par mois.
- Pro — 29 €/mois, jusqu'à 5 chatbots et messages illimités.
- Agency — 99 €/mois, chatbots et messages illimités, fonctionnalités avancées.
Les paiements des plans payants sont traités par Stripe. Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre tableau de bord ; l'annulation prend effet à la fin de la période en cours.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- Diffuser des contenus illégaux, haineux, diffamatoires, violents, à caractère sexuel ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Tenter de contourner les limitations techniques du Service ou d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas.
- Faire usage du Service pour spammer, frauder, ou usurper l'identité d'un tiers.
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation écrite.
- Entraîner ou alimenter un chatbot avec des données dont vous ne détenez pas les droits.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre compte, sans remboursement.
5. Contenu utilisateur
Vous restez propriétaire du contenu que vous fournissez (description de votre activité, FAQ, etc.). Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et limitée à l'exécution du Service pour traiter ce contenu et le transmettre au modèle Claude d'Anthropic afin de générer les réponses.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et des réponses générées par votre chatbot. BotForge ne peut être tenu responsable du contenu produit par l'IA, qui peut occasionnellement être inexact ou incomplet.
6. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24/7, mais ne garantissons pas une disponibilité de 100 %. Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mises à jour, ou en cas de force majeure. Aucune indemnité ne sera due en cas d'interruption.
7. Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, BotForge ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de clients, perte de données, ou perte de chiffre d'affaires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Notre responsabilité totale, en cas de litige, est limitée au montant payé par vous au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de non-respect des CGU.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, son design, sa marque et son contenu sont la propriété exclusive de BotForge. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications significatives vous seront notifiées par email. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et coordonnées
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tarascon (Bouches-du-Rhône), ressort du siège social.
Éditeur : Alvory, micro-entreprise
SIRET : 991 475 294 00013
Adresse : 28 chemin des Paluns, 13280 Raphèle-les-Arles, France
Contact : contact.renouxtheo@gmail.com
Directeur de la publication : Théo Renoux
Ces CGU sont fournies à titre indicatif. Pour un usage professionnel, faites-les valider par un juriste ou utilisez un service spécialisé (Termly, iubenda, etc.).